CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de sites pré-construits proposés par notre société sur notre site internet. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
Article 2 - Commande et acceptation de la commande
Toute commande de site pré-construit implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande est ferme et définitive lorsque le paiement a été effectué par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Le cas échéant des garanties ou des offres d’essais peuvent être appliqué et donné droit à des remboursement.
Article 3 - Disponibilité et prix
Les sites pré-construits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un site pré-construit indisponible, nous en informerons le client par email et lui proposerons un site pré-construit de qualité similaire ou un remboursement de sa commande.
Les prix de nos sites pré-construits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables pour la France métropolitaine. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au client au moment de sa commande.
Article 4 : Paiement et facturation
Nos sites ArchiRise peuvent être achetés soit par paiement unique, soit par paiement mensuel.
Paiement unique : lorsque vous optez pour le paiement unique, vous devez régler la totalité du prix de votre site ArchiRise lors de votre commande. Ce mode de paiement est non remboursable. Vous devrez aussi prendre en charge l’hébergement de votre site internet au près de Webflow vous même. Nous ne pourrons être tenu responsable d’une augmentation des tarifs de Webflow le cas échéant.
Paiement mensuel : lorsque vous optez pour l’abonnement mensuel, vous êtes tenu de régler le prix de votre abonnement chaque mois. En cas de retard de paiement, des frais de retard peuvent être appliqués. Si vous optez pour l’abonnement, l’hébergement Webflow sera pris en charge par notre société. Si Webflow opère une augmentation de son ‘site plan CMS’, nous nous donnons le droit d’augmenter le tarif de notre abonnement relativement.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit et autre moyen discutés au préalable avec le client.
En cas de paiement par carte de crédit, le client garantit que la carte de crédit utilisée est détenue légalement par lui et que les informations de carte de crédit sont exactes et à jour.
Il est important de noter que nous ne procéderons à la livraison de votre site pré-construit qu'après réception de votre paiement intégral. Si vous optez pour le paiement mensuel, nous n'effectuerons la livraison qu'après réception du premier paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou de suspendre les livraisons en cas de non-paiement des sites pré-construits ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Article 5: Livraison
Nos sites ArchiRise sont livrés par téléchargement sur le site internet du client ou par tout autre moyen de livraison convenu par écrit avec le client.
Nos sites ArchiRise sont transféré sur le compte Webflow personnel du client lors d’un paiement comptant.
Pour un abonnement, les clients se verront délivrer un accès au mode éditeur de leur site internet qui restera, lui, sur le compte Webflow de notre société.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté.
Article 6 : Garanties et responsabilités
Nous garantissons que nos sites pré-construits sont conformes aux spécifications décrites sur notre site internet et que toutes les fonctionnalités annoncées seront disponibles sur le site. Nous nous engageons à corriger tout défaut de conformité qui pourrait être découvert dans les 30 jours suivant la mise en ligne du site.
Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de profits ou de clientèle qui pourraient résulter de l'utilisation de notre site. Nous ne serons également pas responsables des dommages causés par des tiers, des erreurs de saisie ou des erreurs de mise à jour de contenu par le client.
Le client s'engage à utiliser le site internet de Polish Studio conformément aux CGV et aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de dupliquer un de nos sites internet ou de les utiliser à des fins illégales ou non autorisées. En cas de non-respect de cette interdiction, le client sera tenu pour responsable du non-respect du nombre maximal de clients autorisés par site internet et devra verser une indemnité compensatoire minimum de 25 000€ à Polish Studio. Le client sera également responsable en cas d'attaque d'un des autres clients de ce site internet.
Polish Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du client au site internet en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.
Article 7 : Garantie de satisfaction
Nous sommes convaincus de la qualité de nos sites internet pré-construits et de leur capacité à aider les architectes à développer leur agence. C'est pourquoi nous proposons une garantie de satisfaction d'un mois sur nos sites en paiement sous abonnement. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de notre produit et que vous ne souhaitez pas continuer à l'utiliser, vous pouvez nous le faire savoir et nous vous rembourserons intégralement le montant de votre achat.
Cette garantie prend fin dès lors que vous avez publié votre site internet ou que vous nous avez indiqué avoir publié votre site internet, que ce soit par email, via votre compte utilisateur sur www.polish-studio.fr ou autre moyen.
Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les coûts liés à la publication de votre site internet sur un nom de domaine ou à l'hébergement de votre site. Ces coûts sont à votre charge et ne sont pas remboursables.
Nous espérons que vous serez entièrement satisfait de notre produit et que vous profiterez pleinement de toutes les fonctionnalités qu'il offre. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à tirer le meilleur parti de votre site internet pré-construit.
Article 8 : Rétractation et remboursement
Conformément à la loi française, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de son achat.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Polish Studio de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Le client peut utiliser le formulaire de rétractation standard disponible sur le site internet de Polish Studio, mais ce n'est pas obligatoire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf si le client en a expressément convenu autrement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits téléchargés, sites transférés sur le compte du client, qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
Article 9 : Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations confidentielles fournies par le client dans le cadre de la commande et de l'utilisation de notre site. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution de la commande et ne seront pas revendus à des tiers.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client est pleinement responsable du contenu qu'il publie sur son site, et s'engage à ne pas enfreindre les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. En cas de violation de cette clause, le client s'engage à indemniser et à défendre notre société contre toute réclamation découlant de cette violation.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui enfreindrait les droits de tiers ou qui serait contraire à la législation en vigueur.
Tous les éléments du site internet de Polish Studio, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Polish Studio.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion, sans autorisation préalable et expresse de Polish Studio, est interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 11 : Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site et seront immédiatement applicables aux nouvelles ventes de sites pré-construits.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Informations légales
Polish Studio est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de France sous le numéro 948 606 439 00016 et domiciliée au 229 bd de la république, 33510, Andernos-les-Bains.
L'adresse email de contact en cas de réclamation ou d'assistance est support@polish-studio.fr.